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Mise à jour le 02 mars 2025

1. PRÉAMBULE ET DÉSIGNATION

La société WORK AND JOY est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation et les bilans de compétences.

Son siège social est situé 121 avenue Clot Bey 13008 Marseille et est enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 940 982 432 00012.

Dans les présentes conditions générales de vente, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation ou d'un bilan de compétences auprès de WORK AND JOY.

• Participant ou Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ou bénéficie d'un bilan de compétences.

• Coach Référent : expert en accompagnement qui intervient dans la prestation.

• Référente pédagogique et administratif : Anne-Sophie Haumonté

• Formations interentreprises : formations inscrites au catalogue de WORK AND JOY regroupant des stagiaires issus de différentes structures.

• Formations intra-entreprises : formations conçues sur mesure par WORK AND JOY pour le compte d'un client ou d'un groupe de clients.

• Financeurs : tout organisme prenant en charge une partie ou la totalité du montant de la prestation (entreprise, OPCO, financeurs publics...).

• CGV : les présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation et de bilan de compétences proposées par WORK AND JOY et sont mises à la disposition des Clients conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations engagées par WORK AND JOY pour le compte d'un Client. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Client.

Si un Client choisit de payer un service via son CPF (Compte Personnel de Formation), il accepte d'ores et déjà d'être soumis aux conditions générales de ventes du CPF (disponibles sur le site moncompteformation.fr).

3. SERVICES PROPOSÉS

3.1. Bilan de compétences

3.1.1. Objectif du bilan de compétences

WORK AND JOY a développé un service ayant pour objectif de permettre aux personnes qui souhaitent réaliser une réinvention, orientation, transformation, ou formation professionnelle d'être accompagnées dans la définition du projet professionnel qui leur correspond et dans la définition d'un plan d'actions pour atteindre ce projet professionnel.

"Le bilan de compétences permet à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Conformément à l'article L. 6313-1 du Code du travail, le bilan de compétences constitue l'une des actions entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue."

3.1.2. Déroulé du bilan de compétences

Ce bilan de compétences individualisé, en vue d'atteindre un objectif défini, comprend les éléments communs suivants :

• Une mise en relation avec un coach professionnel référent qui accompagnera le Participant dans la définition de son objectif à raison de 12 heures de séances en visioconférence ou en présentiel sur une période de 6 mois maximum.

• L'accès à des activités à faire en autonomie sur la plateforme

• Un suivi privilégié du Participant par le Coach Référent au cours des différentes étapes du processus

Les rendez-vous avec le Coach Référent seront établis entre le Participant et le Coach Référent directement. WORK AND JOY peut toutefois solliciter le Participant pour s'assurer que le bilan de compétences se poursuit dans les meilleures conditions et le fera systématiquement en fin de bilan de compétences pour recueillir l'évaluation du Participant.

3.1.3. Durée du bilan de compétences

Le bilan de compétences WORK AND JOY est prévu pour être réalisé dans les 6 mois à compter de l'entrée en formation. L'utilisateur s'engage ainsi à mettre tous les moyens en œuvre, à dédier le temps nécessaire, pour réaliser son bilan de compétences dans ce délai de 6 mois.

Dans certains cas de force majeure ou cas spécifiques détaillés dans le document contractuel, une flexibilité pourra être accordée au Participant.

3.1.4. Tarification du bilan de compétences

Un tarif de 2 202 € net de TVA est proposé pour le bilan de compétences. Ce prix est soumis à la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. À titre indicatif et en application du taux de TVA actuel de 20,00%, ce montant correspond à 2 649,60€ TTC.

Toute prestation spécifique non incluse dans le bilan de compétences et qui serait demandée spécifiquement par le Participant fera l'objet d'une facturation additionnelle.

3.2. FORMATION EN BILAN DE COMPÉTENCES

3.2.1. Description de la formation

WORK AND JOY propose une formation professionnelle en bilan de compétences destinée aux personnes souhaitant se former à l'accompagnement en bilan de compétences.

La formation se déroule entièrement en distanciel et comprend 35 heures de formation réparties en 10 modules :

• Module 1 : Accueil et fondamentaux

• Module 2 : Cadre et posture

• Module 3 : Les étapes du bilan

• Module 4 : Mise en pratique

• Module 5 : Cadre légal et financements

• Module 6 : Aspects pratiques

• Module 7 : Préparation de la synthèse

• Module 8 : Restitution et suivi

• Module 9 : Développement commercial

• Module 10 : Création d'auto-entreprise de bilan de compétences

3.2.2. Tarification de la formation

Le coût de la formation est fixé à 3000€ HT pour les 35 heures de formation.

3.2.3. Modalités pédagogiques

La formation est dispensée intégralement en distanciel via des outils de visioconférence et une plateforme d'apprentissage en ligne. Les participants reçoivent :

• Un accès à la plateforme de formation

• Les supports pédagogiques numériques

• Un accompagnement personnalisé tout au long de la formation

4. CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Modalités de paiement pour le bilan de compétences

Le paiement du tarif peut s'effectuer en une fois ou bien en trois mensualités, qui sont les suivantes :

• Première mensualité : 1000 euros

• Deuxième mensualité : 1000 euros

• Troisième mensualité : 1000 euros

Un lien de paiement est présenté et envoyé au Participant pour procéder au premier prélèvement. Ce processus valide l'inscription du Participant au bilan de compétences.

4.2. Modalités de paiement pour la formation

Le paiement peut s'effectuer :

• En une fois : 3000€

• En plusieurs mensualités (modalités à définir avec WORK AND JOY)

En cas de financement personnel, un échéancier pourra être mis en place sur demande du participant.

4.3. Dispositions communes

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes lorsque c'est précisé. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l'ordre de WORK AND JOY.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois pour cent, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

4.4. Financement par organisme tiers

En cas de règlement par le(s) financeur(s) dont dépend le Client, il appartient au Client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à WORK AND JOY.

En cas de prise en charge partielle par le(s) financeur(s), la différence sera directement facturée par WORK AND JOY au Client. Si l'accord de prise en charge du Client ne parvient pas à WORK AND JOY au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, WORK AND JOY se réserve la possibilité de refuser l'entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Participant bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à une prestation payante. Ce droit peut être exercé sans donner de motif en adressant sa demande à l'adresse e-mail suivante : contact@workandjoy.org. WORK AND JOY accusera réception de l'exercice de ce droit.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Participant transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation susvisé.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Participant, WORK AND JOY remboursera les paiements reçus, au plus tard quatorze jours à compter du jour de l'information de la décision de rétractation. Si le Participant a commencé la prestation pendant le délai de rétractation, il sera redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment de l'exercice du droit de rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues.

6. DÉDIT, ANNULATION, REPORT ET REMPLACEMENT

6.1. Dédit et remplacement d'un participant

En cas de dédit signifié par le Client à WORK AND JOY au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, WORK AND JOY offre au Client la possibilité :

• De repousser l'inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de WORK AND JOY, et après accord éventuel du (des) financeur(s),

• De remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l'accord éventuel du (des) financeur(s).

6.2. Annulation, absence ou interruption d'une prestation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation au Client par WORK AND JOY. En cas d'absence, d'interruption ou d'annulation, la facturation de WORK AND JOY distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l'interruption de la formation.

En cas d'annulation de la formation par le Client, WORK AND JOY se réserve le droit de facturer au Client des frais d'annulation calculés comme suit :

• Si l'annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage : aucun frais d'annulation

• Si l'annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage : les frais d'annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

• Si l'annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage : les frais d'annulation sont égaux à 100% du prix H.T. de la formation

6.3. Annulations - reports du fait de WORK AND JOY

Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, WORK AND JOY se réserve le droit d'annuler ou de reporter le stage 10 jours ouvrés avant le début du stage. Les frais d'acompte réglés seront alors remboursés ou à votre convenance, un avoir sera émis.

7. ENGAGEMENTS DES PARTIES

7.1. Engagements du Participant

Le Participant s'engage à :

• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Coach Référent et/ou par WORK AND JOY lorsque ces derniers en font la demande

• Prendre connaissance et accepter le Règlement Intérieur de WORK AND JOY

• Fournir toutes données nécessaires à l'atteinte de son objectif professionnel et à informer le Coach Référent et/ou WORK AND JOY de toute modification

• Respecter le code de bonne conduite défini par WORK AND JOY

• Se présenter aux rendez-vous prévus ou informer 24h avant de toute incapacité à assister à une séance planifiée

• S'impliquer dans l'accompagnement

7.2. Engagements du Coach Référent

Le Coach Référent s'engage à :

• Mettre tout son savoir-faire au service du Participant

• Réaliser les prestations avec professionnalisme, bonne foi et dans les règles de l'art

• Agir en étroite collaboration et concertation avec WORK AND JOY

• Respecter le secret professionnel

• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Participant

7.3. Engagements de WORK AND JOY

WORK AND JOY s'engage à :

• Mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations

• Mobiliser toutes les ressources et réseaux nécessaires

• Assurer la sécurité des prestations et le bon respect des engagements de chacun

8. EXCLUSIONS DES FRAIS ANNEXES
Les frais liés à l'hébergement, la restauration, le transport, ainsi que toute autre dépense périphérique à la formation (ex. rémunération, indemnités diverses) ne sont pas inclus dans le prix des formations et sont à la charge exclusive des participants.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par WORK AND JOY pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client et le Stagiaire s'interdisent d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de WORK AND JOY. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l'organisation ou l'animation de formations.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

WORK AND JOY, le Client et le Stagiaire s'engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à l'inscription.

Le Client s'engage à informer chaque Stagiaire que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d'amélioration de l'offre de WORK AND JOY.

• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

WORK AND JOY conservera les données liées au parcours et à l'évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation de la formation et s'engage à effacer à l'issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

11. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DU BILAN DE COMPÉTENCES

Le bilan de compétences tel que mentionné à l'article L. 6313-1 du Code du Travail a pour objet de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Ce bilan ne peut être réalisé qu'avec le consentement du travailleur. Le refus d'un salarié d'y consentir ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Les personnes chargées de réaliser et de détenir les bilans sont soumises aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal en ce qui concerne les informations qu'elles détiennent à ce titre.

La durée du bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures par bilan.

12. SERVICE DE MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, WORK AND JOY propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et WORK AND JOY à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. À défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.